Val d’Essonne Eco-Responsable

Réduisons, trions gérons nos déchets…

L’Homme au cœur de l’environnement

Dès sa création en décembre 2002, la Communauté de Communes du Val d’Essonne s’est intéressée à l’environnement.

Il n’est pas exagéré de dire que l’environnement est même à l’origine de la naissance de notre Communauté de Communes.

C’est la conscience des Maires de bénéficier d’un environnement très privilégié qui les a conduits à se retrouver autour d’un projet communautaire dont le pilier fondateur est la volonté de préserver et protéger pour les générations actuelles et futures le cadre de vie exceptionnel du Val d’Essonne.

Aussi, au fil des années, au fur au et à mesure que les communes du Val d’Essonne ont décidé de transférer des compétences à la CCVE, cet objectif essentiel a donné une couleur particulière à tous les projets portés par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes n’a pas la prétention de refaire le monde ou le désir de prôner une doctrine. Elle construit simplement pas à pas l’avenir du Val d’Essonne en portant un regard appuyé sur la vie des habitants au cœur de l’environnement extraordinaire qui est le nôtre.

Chaque geste, chaque attention, chaque décision, chaque action qui va dans le sens d’une vie meilleure pour les habitants dans un environnement préservé est positif, si petit soit il.

C’est donc en considérant la vie quotidienne des habitants dans toutes ses facettes, que la Communauté de Communes du Val d’Essonne apporte sa contribution éco-responsable avec une volonté forte de pragmatisme, en fonction des moyens dont elle dispose et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par ses communes adhérentes.

C’est dans le même esprit que la Communauté de Communes du Val d’Essonne incite chaque habitant à partager cette responsabilité collective et à adopter des comportements éco-responsables.

La Commission Développement Durable

Composée de représentants de chacune des communes du territoire (un par commune), la commission développement durable a fonction transversale et peut être amenée à se saisir de toute question relative à ce domaine.

La Commission Ordures Ménagères

L’élimination, le traitement et le tri des déchets est une compétence importante de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, dont l’impact sur l’environnement est primordial. Une commission d’élus évalue très régulièrement le service rendu aux usagers. Composée de représentants de chacune des communes du territoire (un par commune), la commission ordures ménagères a conduit le projet de mise en œuvre de la REOMi.

ECO-EMBALLAGES

Missions :
Eco-Emballages est investie depuis 1992 d’une mission d’intér’t général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France.

LE SIREDOM

Nom :
Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères

Missions :

Le Parc Naturel Régional

Le Parc naturel régional du Gâtinais français correspond à un territoire s’étendant sur 63.560 hectares, couvrant 57 communes (29 en Essonne et 28 en Seine-et-Marne) et représentant 63.567 habitants qui est aujourd’hui au cœur des préoccupations en matière de préservation de l’environnement et du patrimoine naturel et culturel.

MISSIONS :

PROTEGER ET VALORISER LES PATRIMOINES NATUREL ET CULTUREL

L’Homme au cœur de l’environnement

Dès sa création en décembre 2002, la Communauté de Communes du Val d’Essonne s’est intéressée à l’environnement.

Il n’est pas exagéré de dire que l’environnement est même à l’origine de la naissance de notre Communauté de Communes.

C’est la conscience des Maires de bénéficier d’un environnement très privilégié qui les a conduits à se retrouver autour d’un projet communautaire dont le pilier fondateur est la volonté de préserver et protéger pour les générations actuelles et futures le cadre de vie exceptionnel du Val d’Essonne.

Aussi, au fil des années, au fur au et à mesure que les communes du Val d’Essonne ont décidé de transférer des compétences à la CCVE, cet objectif essentiel a donné une couleur particulière à tous les projets portés par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes n’a pas la prétention de refaire le monde ou le désir de prôner une doctrine. Elle construit simplement pas à pas l’avenir du Val d’Essonne en portant un regard appuyé sur la vie des habitants au cœur de l’environnement extraordinaire qui est le nôtre.

Chaque geste, chaque attention, chaque décision, chaque action qui va dans le sens d’une vie meilleure pour les habitants dans un environnement préservé est positif, si petit soit il.

C’est donc en considérant la vie quotidienne des habitants dans toutes ses facettes, que la Communauté de Communes du Val d’Essonne apporte sa contribution éco-responsable avec une volonté forte de pragmatisme, en fonction des moyens dont elle dispose et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par ses communes adhérentes.

C’est dans le même esprit que la Communauté de Communes du Val d’Essonne incite chaque habitant à partager cette responsabilité collective et à adopter des comportements éco-responsables.

Les Communes

Les communes interviennent dans de très nombreux domaines qui touchent la vie quotidienne des habitants. A ce titre elles jouent un rôle très important dans le domaine de l’environnement.

Par exemple, en Val d’Essonne, les compétences liées au droit du sol demeurent communales. Si la CCVE exerce, conformément à la loi, la compétence aménagement du territoire, et dessine ainsi les grands traits du Val d’Essonne à l’horizon 2020, contrairement à d’autres intercommunalités, elle n’a pas pris la compétence urbanisme et habitat.

Chaque commune reste donc maîtresse de la définition de son Plan Local d’Urbanisme (ou Plan d’Occupation des Sols). A cet égard, les communes réservent souvent des espaces visant à protéger l’environnement, la biodiversité, les espaces agricoles ou à encadrer une urbanisation raisonnée.
Elles peuvent aussi, dans le cadre de leur PLU imposer certaines normes de construction favorisant par exemple les constructions éco-respectueuses, obligeant la plantation d’arbres…

Enfin, beaucoup de communes prennent des initiatives multiples : modification des ampoules d’éclairage public, limitation des heures d’éclairage public, limitation de l’arrosage, méthodes de désherbage innovantes et éco-respectueuses, construction d’équipements aux normes HQE,…

L’intercommunalité favorise en la matière le partage d’expériences entre les communes.

Avec la mise en place de la REOMi toutes les administrations (Centre de Secours et d’Incendie, collèges, lycées, gendarmeries, Trésor public… mais aussi les mairies et la CCVE) vont désormais s’acquitter du coût d’élimination et de traitement de leurs déchets, ce qui n’était pas le cas. Ce co˚t, jusqu’au 31 décembre 2010, date de la fin de la TEOM en Val d’Essonne, était globalement réparti sur tous les contribuables acquittant la TEOM. Par la gestion maîtrisée et éco-responsable de leurs déchets, les communes participeront donc aussi à la protection de l’environnement.

Le Conseil Départemental


Le département mène des actions diversifiées en matière de protection de l’environnement qui se regroupent dans son Agenda 21.
Préservation de la biodiversité, préservation et mise en valeur des espaces naturels sensibles, prévention des déchets, covoiturage… retrouvez l’ensemble des actions sur le site du Conseil Départemental de l’Essonne : www.essonne.fr

Les Associations


Des associations locales œuvrent en matière de protection de l’environnement. Chacune d’elles a ses buts propres définis par ses statuts.
Nous vous communiquons, à titre indicatif et non exhaustif, une liste d’associations :

SIGLE

DENOMINATION

ADRESSE

ABADE

Association Bel-Air Défense Environnement

37 bis rue de Bel Air
91540 MENNECY

ADEMO

Association de défense de l’environnement de Mennecy et Ormoy

65 Bd Charles de Gaulle
91540 Mennecy

APE91

Actions Protection Environnement 91

35 rue de la Sablière
91540 Mennecy

ASEC

Association de Sauvegarde de l’Espace Champoreux

17 rue des Mélèzes
91540 Mennecy

ASSEP

Association pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Environnement et du Patrimoine du Vieux Mennecy

65 Bd Charles De Gaulle
91540 Mennecy

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SAINT VRAIN ENVIRONNEMENT

21, hameau des Tilleuls 91770 Saint-Vrain

VERT LE GRAND NATURE ENVIRONNEMENT

Mairie de Vert Le Grand - BP 8
91810 VERT LE GRAND

QUALITE DE VIE ET URBANISME

6, rue des vergers
91710 VERT LE PETIT

Le Secteur économique

Beaucoup d’entreprises, grandes ou petites, sont des acteurs positifs en matière d’environnement. Elles proposent de plus en plus de produits éco-respectueux à leurs clients, dans de nombreux domaines : alimentation, produits d’entretien, b‚timent, mobiliers, cosmétiques, véhiculesÖ

Au-delà de cette démarche commerciale vers une clientèle de plus en plus sensible à ces produits, nombre d’entreprises modifient sensiblement leurs propres procédés industriels afin de produire d’une manière éco-responsable.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat disposent de services dédiés à l’environnement qui accompagnement les entreprises locales dans ce sens.

Enfin, l’environnement constitue une véritable nouvelle filière économique créatrice de nouveaux métiers. Les éco-entreprises développent des programmes de recherches, mettent au point de nouvelles technologies qui nous permettront de bénéficier dans l’avenir d’un confort éco-responsable.

Les Particuliers


Bien entendu, tout le monde peut jouer un rôle dans la préservation de l’environnement.

Mais tout le monde, ce n’est personne. Aussi, en Val d’Essonne, nous incitons chacun à faire le(s) geste(s) qui feront du bien à notre planète. Beaucoup d’habitants ont déjà adoptés ces gestes simples. Certains sont m’me très engagés et ont adopté un mode de vie éco-respectueux.

A ceux qui restent, pour le moment réticent à s’engager pour la planète, nous souhaitons simplement rappeler qu’il n’y a pas de petit geste en faveur de l’avenir de nos enfants. Chaque attention, chaque geste positif, si petit soit-il, c’est un geste de plus.

Certains parlent d’efforts à faire :

Trier ces déchets serait un effort ! Mais en réalité, mettre son emballage dans une poubelle verte ou jaune, qu’est-ce que cela change ? On mettra de toutes façons l’emballage dans une poubelle, alors autant choisir la bonne…!
Vider sa tondeuse dans un composteur serait un effort ! Mais en réalité, c’est beaucoup plus facile que de la vider dans un sac à déchets vert…
Adopter des gestes éco-responsables, dans la très grande majorité des cas, ce n’est pas faire un effort, c’est juste modifier un peu ses habitudes. Le seul effort au départ, c’est d’y penser. Très vite, l’habitude prise, le geste éco-responsable devient automatique. Alors n’ayez pas de crainte, engagez-vous avec nous…

Un personnel engagé

Les services communautaires travaillent d’arrache pied pour faire du passage à la REOMi un succès dans l’intérêt de tous et de notre environnement.

A tout moment, vous pouvez faire appel aux services communautaires.

La Redevance incitative finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers

Comment le service déchets ménagers est-il financé ?
Les collectivités disposent de deux possibilités pour financer ce service : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) calculée d’après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur la valeur locative du bien occupé et prélevé sur les impôts fonciers.

La Communauté de Communes du Val d’Essonne a choisi de mettre en place une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi), après avoir fait de l’année 2011 une période de test. Celle-ci consistait à agir comme si la REOMi était pleinement mise en application (hormis le mode de facturation).

Le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes du Val d’Essonne est passée pleinement à la REOMi.

Les dispositions pratiques de la REOMi en vigueur s’appliquent intégralement à travers l’utilisation de bacs pucés et des trois types de sacs estampillés du logo de la CCVE (les sacs en papier biodégradable pour les déchets verts, les sacs en plastique opaques/noirs pour les Ordures Ménagères et les sacs en plastique translucides pour le Biflux -mélange de papier, emballages en plastique, en carton et en aluminium ). Le mode de facturation du service s’applique également et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est supprimée.

Le détail de vos levées

Le site http://ccve.webusager.fr est fait pour vous aider. En vous y inscrivant, vous aurez accès facilement et rapidement à

L’inscription est simple. Il vous faut vos références indiquées sur votre facture. Une fois inscrit et connecté, il vous sera demandé de compléter un profil de compte wenusager avec nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques. Votre “référence inscription” correspond à celle qui est indiquée sur votre facture dans le pavé gris situé en haut à gauche.

Les services et les tarifs

Les tarifs applicables dans le cadre d’une REOMi sont votés par le Conseil Communautaire.
Les tarifs appliqués sur chaque commune sont fonction du service assuré (voir ci-dessous).
Selon votre commune de résidence, le service assuré peut varier.

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2018
Les tarifs ci-dessous (votés en 2017) s’appliquent pour les levées réalisées à partir du 1er janvier 2018.

La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d’Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D’Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SIREDOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SIREDOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.

La REOMi en pratique

Qui est concerné ?

La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d’Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, champcueil, Chevannes, D’Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SIREDOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SIREDOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.

La REOMi est due par tout usager du service
public d’élimination des ordures ménagères
et assimilées, ce qui inclut notamment :

  1. Les ménages, locataires ou propriétaires d’un
    logement individuel ou collectif
  2. Les professionnels producteurs de déchets
    ménagers et assimilés : entreprises, commerçants,
    artisans
  3. Les terrains de loisirs, campings…
  4. Les résidences secondaires
  5. Les établissements publics et administratifs
    (collèges, lycées, maisons de retraite, foyers
    logement…)
  6. Les mairies et tous les établissements dont elles ont
    la charge (écoles, centres de loisirs, locaux
    associatifs…)
  7. Les services publics (Gendarmerie, Centre de
    Secours, Trésorerie…).

Le simulateur

Bienvenue sur la page de calcul de votre Redevance Des Ordures Ménagères incitative
Pour les habitants en collectif : il est conseillé de confier le calcul de cette estimation à son gestionnaire.
Pour les cas particuliers : nous vous invitons à contacter la CCVE par téléphone au 01 64 93 21 20 ou par mail à CCVE-environnement@ccvalessonne.com
Mode d’emploi du formulaire de simulation
Renseignez tous les champs du formulaire ci-dessous, en fonction de votre situation, puis cliquez sur le bouton VALIDER, situé en bas du formulaire, pour connaître le montant semestriel de votre REOMi qui apparaîtra sur la page suivante.
Le calcul de votre REOMI est le reflet estimatif des informations que vous indiquez. Ces informations ne sont, à aucun moment, conservées dans notre base de données.
Dès que vous quitterez la page de résultats, les données seront supprimées. Si vous souhaitez cependant conserver le résultat de votre simulation, nous vous invitons à enregistrer sur votre ordinateur la page qui s’affichera.

Renseignez tous les champs du formulaire

  1. Dans quelle Commune habitez-vous ? * MENTION OBLIGATOIRE *
    
    Sélectionnez votre commune

  2. Vous êtes usager d’un habitat : * MENTION OBLIGATOIRE *
     Individuel  En immeuble collectif d’au moins 10 logements
    2bis. Vous êtes une administration :
     Oui, une administration
    2ter. Vous êtes une entreprise :
     Oui, une entreprise

  3. Pour gérer vos déchets vous avez recours aux Bac(s) à Ordures Ménagères * MENTION OBLIGATOIRE *
    Seuls les déchets en bacs à puce ou sous sacs estampillés du logo de la CCVE seront collectés.
    Tout autre contenant, sac ou déchet déposé à côté d’un bac à puce ne sera pas collecté.
    Renseignez les choix vous concernant pour chaque type de bac
    • 6 levées semestrielles forfaitaires sont comptabilisées dans la zone “Part fixe” de votre facture pour les bacs OM.
    • Au-delà des 6 levées forfaitaires semestrielles, les levées supplémentaires au semestre sont comptabilisées dans la zone “Part variable” de votre facture pour les levées des bacs OM.
    Attention : Les bacs Biflux de 140 L, 340 L, 770 L ne sont plus distribués. En, revanche si vous disposez déjà de ces contenances vos choix ci-dessous seront comptabilisés.
    Litrage de vos bacs
    pour les Ordures
    Ménagères
    Sélectionnez
    le nombre de bac(s)
    mis à votre disposition
    Nb de présentation de vos bacs
    à la levée au cours du
    PREMIER SEMESTRE
    Nb de présentation de vos bacs
    à la levée au cours du
    SECOND SEMESTRE
    120 Litres 
    0
    



140 Litres 
0




240 Litres 
0




340 Litres 
0




360 Litres 
0




660 Litres 
0




770 Litres 
0




A noter : le règlement de collecte (lire le règlement de collecte) prévoit que vous pouvez dans certaines conditions ne pas disposer de bacs.

  1. Pour gérer vos déchets vous avez aussi recours aux Bac(s) Emballages/Papiers (biflux) * MENTION OBLIGATOIRE *
    Seuls les déchets en bacs à puce ou sous sacs estampillés du logo de la CCVE seront collectés
    Tout autre contenant, sac ou déchet déposé à côté d’un bac à puce ne sera pas collecté.
    Renseignez les choix vous concernant pour chaque type de bac.
    • 6 levées semestrielles forfaitaires sont comptabilisées dans la zone “Part fixe” de votre facture pour les bacs Biflux.
    • Au-delà des 6 levées forfaitaires semestrielles, les levées supplémentaires au semestre sont comptabilisées dans la zone “Part variable” de votre facture pour les levées des bacs Biflux.
    Attention : Les bacs Biflux de 140 L, 340 L ne sont plus distribués. En, revanche si vous disposez déjà de ces contenances vos choix ci-dessous seront comptabilisés.
    Litrage de vos bacs
    pour les Emballages
    et Papiers (biflux)
    Sélectionner
    le nombre de bac(s)
    mis à votre disposition
    Nb de présentation de vos bacs
    à la levée au cours du
    PREMIER SEMESTRE
    Nb de présentation de vos bacs
    à la levée au cours du
    SECOND SEMESTRE
    120 Litres 
    0
    



140 Litres 
0




240 Litres 
0




340 Litres 
0




360 Litres 
0




660 Litres 
0




  1. Pour gérer vos déchets vous utilisez aussi des Sacs Déchets Végétaux
    (Sacs biodégradables de 100 L, estampillés du logo de la CCVE à retirer en Mairie ou à la CCVE).
    Seuls ces sacs sont acceptés. Ce qui serait présenté dans d’autres contenants ou en dehors de ces sacs ne sera pas collecté.
    Indiquez le nombre de sac(s) utilisés au PREMIER SEMESTRE 
    Indiquez le nombre de sac(s) utilisés au SECOND SEMESTRE 

  2. Pour gérer vos déchets lors des événements (fêtes, etc.) vous utilisez aussi des Sacs en plastique (uniquement estampillés du logo de la CCVE)
    Indiquez le nombre de sacs utilisés, sinon passer au point numéro 7.
    Sacs OM 50 L au PREMIER semestre  Sacs OM 50 L au SECOND semestre 
    Sacs OM 100 L au PREMIER semestre  Sacs OM 100 L au SECOND semestre 
    Sacs Emballage/Papiers 50 L au PREMIER semestre  Sacs Emballage/Papiers 50 L au SECOND semestre 
    Sacs Emballage/Papiers 100 L au PREMIER semestre  Sacs Emballage/Papiers 100 L au SECOND semestre 
    Pour toute autre utilisation des sacs en plastique estampillés du logo de la CCVE,
    merci de vous référer ici, au règlement de collecte ou de contacter la CCVE : 01 64 93 21 20

  3. Pour gérer vos déchets vous avez recours à la collecte des Encombrants et/ou des DEEE sur rendez-vous ?
    Indiquez votre nombre de rendez-vous :
    Si vous êtes usager d’un habitat individuel :
    • indiquez le nombre de rendez-vous pour le PREMIER semestre ici 
    • indiquez le nombre de rendez-vous pour le SECOND semestre ici 
    Si vous êtes gestionnaire d’un habitat en immeuble collectif d’au moins 10 logements :
    • indiquez le nombre de rendez-vous pour le PREMIER semestre ici 
    • indiquez le nombre de rendez-vous pour le SECOND semestre ici 

Comment régler vos prochaines factures ?

4 modes de paiement sont à votre disposition

mode de paiement n°1 par Internet

Connectez-vous à https://www.tipi.budget.gouv.fr

Une fois connecté, vous accéderez à différents écrans. Différents codes figurant sur votre facture vous sont demandés.

L’identifiant de la collectivité : 002759

Référence de la dette : 2016-09-00-XXXXX

(XXXXX sont les derniers chiffres de votre facture, que vous trouverez en haut de votre facture : N∞2012-02-XXXXX du 08/02/2013)

mode de paiement n°2 par Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

Le TIP est situé en bas de votre facture.

Le tout doit être mis sous pli dans l’enveloppe jointe à votre facture, affranchi et envoyé au centre d’encaissement des impôts de Rennes.
Votre paiement est à retourner à l’adresse ci- dessous en utilisant l’original du Talon situé en bas de votre facture (non raturé, non modifié).

Adresse postale pour renvoyer votre TIP :

Centre d’encaissement du Trésor Public - TSA 50808 - 35908 Rennes Cedex 9

mode de paiement n°3 par chèque à l’ordre du Trésor Public

A libeller à l’ordre du Trésor Public et joindre votre TIP original non signé, non agrafé, non raturé au centre d’encaissement du Trésor Public de RENNES (voir adresse TIP)

mode de paiement n°4 en espèces

Se rendre au guichet du comptable public de votre Trésorerie muni de l’original de votre facture.

Pour en savoir plus
Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire les consignes au format PDF pour le règlement par Internet, par TIP, par chèque bancaire ou en espèces.



Attention aux délais de paiement

Le paiement doit impérativement intervenir dans le délai précisé sur les factures.

Si votre facture n’a pas été réglée avant la date limite de paiement indiquée en haut de votre facture, vous recevrez automatiquement une relance.

Nota bene : les services du Trésor Public pourront mettre en place, si nécessaire, les procédures prévues par la loi pur une mise en recouvrement de la REOMi de la m’me manière que pour le paiement des impôts.

Le règlement de la REOMi

Le règlement de collecte des ordures ménagères et de la REOMi définit les règles, obligations, rôles, devoirs de la Communauté de Communes du Val d’Essonne et des bénéficiaires du service public de collecte et de traitement des déchets. Il fixe, en outre, les conditions d’établissement de la facturation de la REOMi (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative).

Changement de situation

J’emménage ou je déménage ?
En cas de changement de situation pendant la période de facturation, la règle du prorata temporis sera appliquée.
Il est important de signaler tout changement de situation par écrit (mail ou courrier) ou à l’aide du formulaire dédié qui est téléchargeable sur ce site de la CCVE.
Le délai pour nous signaler votre déménagement / emménagement est d’un mois.

Nous vous remercions de nous transmettre une copie de l’acte de vente ou du bail car ce sont les dates indiquées sur ces documents qui font foi. Nous procéderons à toutes les modifications une fois ces éléments reçus.

Vous pouvez nous faire aprvenir ces informations soit :

Mieux comprendre et contrôler sa facture

Afin de vous aider à mieux comprendre et contrôler votre facture… et votre consommation du service rendu, la Communauté de Communes met à votre disposition plusieurs outils accessibles en quelques clics depuis ce site.

Vous pouvez notamment consulter :

le règlement de collecte,
les tarifs de la REOMi,
le simulateur de calcul de la REOMi…
et bien sûr vous référer aux informations mentionnées sur votre facture elle-même.


“Un dessin vaut mieux qu’un long discours…”

Retrouvez les explications de votre facture en cliquant :

Les rappels ci-dessous vous aideront aussi, si nécessaire, à mieux comprendre les montants indiqués sur votre facture.

En cliquant sur les liens proposés ci-dessous (après chaque pictogramme ) retrouvez les différents points évoqués sur votre facture.
L’exemple présenté ici correspond à la facture de la période allant du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012.

La part fixe est indiquée pour chacun de vos bacs de collecte

La part variable est indiquée pour chacun de vos bacs de collecte
[selon le litrage et le flux(OM ou Biflux)].
 La part fixe est établie de façon forfaitaire, selon le prorata temporis, pour la période de référence 
La part variable est établie à partir :

Elle repose sur le nombre et la contenance :		• du nombre de levées comptabilisées de chaque bac OM

 • des bacs de collecte OM (Ordures Ménagères)  • du nombre de levées comptabilisées de chaque bac Biflux
 • des bacs de collecte Emballages/Papier (Biflux) mis à votre disposition  • du nombre de sacs plastiques délivrés pour les Ordures Ménagères*
et selon le service rendu (service 1 ou 2 : voir tableau ci-dessous)

 • du nombre de sacs plastiques délivrés pour les Emballages (Biflux)*

245 jours représentent la période du 01/05/2012 au 31/12/2012.

 • du nombre de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets végétaux*
Pour mémoire, cette part fixe permet de couvrir les dépenses liées à la part fixe du marché de collecte des déchets, aux Points d’Apport Volontaire, aux déchèteries, aux investissements (équipement des lève-containers, bacs…).  • du nombre de rendez-vous pris pour la gestion de vos encombrants (et exceptionnellement DEEE)
* Sur la base des informations communiquées par votre commune p

Bien gérer ses déchets, en conformité avec la loi tout en préservant l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes du Val d’Essonne s’est vu transférer de ses communes adhérentes la compétence “COLLECTE et TRAITEMENT des déchets ménagers et assimilés”.

La CCVE a ainsi en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d’Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, champcueil, Chevannes, D’Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SIREDOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SIREDOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.

Réduire la production de déchets, bien trier et beaucoup, sont une nécessité pour l’avenir de notre planète. Plus de déchets triés, ce sont en effet plus de déchets recyclés et un environnement mieux préservé.

C’est l’affaire de tous, et c’est à chacun d’adopter des gestes eco-responsables, au quotidien.

Pour vous aider à avoir les bons réflexes, retrouvez quelques conseils au fil de ces pages…

Où sont les déchèteries ? Comment obtenir une carte d’accès ? Qu’est-ce que je peux y apporter ?

Où trouver une déchéterie ?
Le réseau des déchèteries est accessible à tous les habitants de la Communauté de communes du Val d’Essonne possédant une carte. Ces cartes sont remises gratuitement par chaque mairie sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et/ou d’une pièce d’identité.

Pour les particuliers, le dépôt en déchèterie ne fait l’objet d’aucune facturation.

Un numéro est à votre disposition pour avoir des renseignements sur les déchèteries :
composez le 0820 62 91 91 (0.12€/min)

Vous pouvez retrouver les horaires de vos déchéteries sur www.siredom.fr

Pour les Leudevillois : Déchèterie d’Egly - ZA des Meuniers, lieu dit Villelouvette - Tel. 06 73 21 15 16

Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h - Samedi de 9h à 13h et de 14h à 18h ñ Dimanche de 9h à 13h

Pour les particuliers :
Le dépôt ne fait pas l’objet d’une facturation aux particuliers.

Pour les artisans, commerçants et industriels :
Les cartes sont à retirer pour :

les entreprises artisanales à la Chambre de Métiers de l’Essonne (tél. : 01.69.47.54.28 .)
les entreprises commerciales industrielles à la Chambre de Commerce et d’Industrie (tél. : 01.60.79.91.90 .)
les entreprises agricoles à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France (tél. : 01.39.23.42.40 .)

Matériaux acceptés (liste non exhaustive)

Dans les bennes

Dans les bornes

Dans le local

Matériaux refusés
Notre conseil

A déposer dans votre bac de collecte OM en porte à porte

A ramener en pharmacie
Contacter votre vétérinaire

Contacter la déchèterie de VILLEPARISIS, qui les accepte
gratuitement jusqu’à 100 kg/foyer/an sous conditionnement filmé
ou double sac poubelle.

Déchèterie de VILLEPARISIS - route de Courtry - 77270 VILLEPARISIS
Ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00.
Tel: 01.64.27.93.04

Que faire des encombrants ?

Par encombrants, on entend les objets trop volumineux pour pouvoir entrer dans un sac, une poubelle ou un conteneur : le mobilier, les sommiers, la ferraille …

Ne sont pas considérés comme encombrants :
les déchets qui, compte tenu de leur faible taille, peuvent être intégrés aux autres collectes (exemple : vaisselle), les déchets trop lourds ou volumineux pour être manipulés par deux hommes, les déchets de construction et de rénovation (gravats…), les carcasses de voiture, les pneus, les Déchets Dangereux Ménagers - DDM -*, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - DEEE - (voir la rubrique DEEE) qui sont à apporter en déchèterie.

Les batteries, déchets toxiques (peinture, solvant, huiles de vidange, vernis, néons, piles, eau de javel…) sont des déchets dangereux ménagers (DDM). Il s’agit de déchets dangereux pour l’homme et l’environnement de par leur nature toxique, corrosive ou inflammable. Ils doivent être traités et éliminés d’une manière spécifique car ils sont polluants et dangereux. Les DDM doivent être apportés en déchèteries ou au point de collecte de certaines communes (retrouvez la liste dans la rubrique publication).

Pourquoi les encombrants sont-ils à la demande ?

Par ce type de collecte, la Communauté de Communes poursuit plusieurs objectifs :

Mieux maitriser la nature des objets mis aux encombrants. Les opérateurs de la plate-forme téléphonique vous conseillent sur le type de déchets acceptés et refusés et vous apporteront les solutions pour pouvoir les éliminer.
Limiter l’amoncellement de déchets sur la voirie publique (problème de propreté et de sécurité).

Mettre en œuvre de manière responsable la nouvelle réglementation sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) qui impose le recyclage de ces équipements et vise à limiter l’enfouissement de ces déchets, source de pollution.
Mieux maîtriser les tonnages de déchets collectés et donc les co˚ts de collecte et de traitement.
Comment cela se passe-t-il ?

1 ) Appelez le : 0810 00 91 91
N° azur : coût d’un appel local depuis un téléphone fixe France Télécom (pour les autres opérateurs, consultez les tarifs de votre fournisseur).
Horaire : du lundi au vendredi de 9h-13h / 14h-17h

=> On vous demandera les informations ci-dessous :

Commune

Objets dont vous souhaitez vous défaire

Vos nom et prénom

Votre N° de téléphone

Votre adresse

Précisions

Pourquoi ces renseignements à fournir ?

La Communauté
de Communes
du Val d’Essonne
gère 21 communes

Tous les objets qui vous encombrent, ne sont pas des encombrants
Ex : gravats, réfrigérateur…

Les opérateurs vous conseilleront et vous sensibiliseront sur le type de déchets acceptés et refusés et vous apporteront les solutions pour pouvoir les éliminer.
La quantité a été limitée afin de pouvoir assurer le service pour tous

Afin de vous identifier

Pour vous prévenir d’éventuels changements

Si l’adresse où vous déposez vos encombrants est différente de votre adresse, n’oubliez pas de le préciser

Les informations que vous jugerez opportun de devoir indiquer

=> Une date de collecte vous sera alors donnée

2 ) Vous sortez la veille au soir
Vos encombrants à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la prise de RDV et sur le domaine public. En effet, le personnel qui effectue la collecte n’a pas le droit de rentrer chez vous.

3 ) Le camion de collecte passe le jour de votre rendez-vous
(la collecte s’effectue dans la journée)

En cas de problème : vous devez appeler la Communauté de Communes du Val d’Essonne au 01 64 93 21 20

Les encombrants en bon état peuvent utilement être confiés à des associations du secteur de l’économie sociale (Emmaüs, Secours populaire…) ou être donnés via un site Internet. Pensez-y !
Sans rendez-vous, vos encombrants ne seront pas collectés.

Déposer ses encombrants en même temps que ceux de son voisin qui a pris rendez-vous ne permet pas leur collecte.

Le délai demandé pour un RDV est de 4 semaines maximum.
La quantité était officiellement limitée à 1 m3 par foyer mais nous avons demandé au collecteur que cette quantité soit légèrement supérieure tout en restant dans des limites raisonnables. Cependant, la décision a été prise d’augmenter la quantité acceptée jusqu’à 2 m3 (soit le double).

Bon à savoir ! Vous pouvez aussi apporter vos encombrants en déchèterie

Ne sont pas inclus dans ce service, les “vidages” de maison :

Pour faire vider votre maison, vous pouvez vous rendre en déchèterie ou faire appel à un prestataire privé de locations de bennes (cf. pages jaunes)

Pour se débarrasser de ses objets encombrants mais réparables ou réutilisables, pourquoi ne pas faire appel à des associations ou des entreprises d’insertion œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ? Des sites Internet permettent également de donner les objets encore utilisables, tels que www.donnons.org

Les déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Un “DEEE” est un équipement fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (TV, réfrigérateur, cafetière, ordinateur, lave-linge, climatiseur, fer à repasser, appareil photo numérique, perceuse électrique…)
Le décret du 20 juillet 2005 impose, depuis le 13 août 2006, l’obligation de reprise gratuite par les distributeurs des vieux équipements lors de la vente d’un même équipement = 1 pour 1.
!!! A SAVOIR !!! : Depuis le 15 novembre 2006, vous payez une écotaxe ou éco-participation à chaque achat de ce type d’équipement destinée à financer le recyclage des appareils alors ne payez pas deux fois !

S’il s’agit de matériel dont vous souhaitez vous débarrasser en dehors d’un nouvel achat, vous pouvez le déposer en déchèterie où ils seront valorisés.

La CCVE organise aussi chaque fin d’année des collectes spécifiques pour les DEEE.

Le compostage

Qu’est-ce que le compostage ?

Définition (Larousse) : mise en fermentation de certains déchets agricoles ou urbains, de façon à récupérer des éléments riches en minéraux et matière organique, qui sont ensuite incorporés aux terres agricoles afin de les enrichir.

Il est possible et même conseillé de composter individuellement ses déchets verts. Vous pouvez acquérir, à faible coût, un composteur bois ou plastique.
La Communauté de Communes du Val d’Essonne organise régulièrement, en partenariat avec le SIREDOM, l’ADEME, le CG91 et les communes du territoire, la vente de composteurs à prix réduits. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour faire l’acquisition d’un composteur.

Il existe 3 règles à respecter pour obtenir un bon compost SANS ODEUR

  1. DIVERSIFIER
    Mélanger déchets secs et humides en les alternant

  2. OXYGENER
    Brasser régulièrement pour une bonne aération et une accélération du processus

  3. HUMIDIFIER
    Le compost doit 'tre humide

Attention aux Idées reçues : “le compost sent mauvais !”
Diminuez l’arrosage, rajoutez une substance riche en carbone (feuilles mortes, paille…) et protégez des fortes pluies.

Que peut-on mettre dans le composteur ?

Les déchets de cuisine (restes de repas…) et de jardin
Journaux avec les épluchures de fruits et légumes
Tontes de gazon
Feuilles
Sciures de bois
Marc de café, de thé avec filtre ou sachet
Coquilles d’œuf
Fleurs fanées
Essuie-tout, mouchoirs en papier
Cendre
A NE PAS METTRE dans le composteur

Restes de viandes, crustacés
Produits laitiers
Tissus
Noyaux
Coquillages
Morceaux de bois
Pelures d’agrume
Pain rassis
Pierre, gravats
Chewing-gum
Pour accéder aux informations, cliquez sur le lien Guide compostage

Comment me procurer un composteur ?
Les composteurs sont disponibles à la CCVE et en Mairie.

La CCVE et les 21 mairies du territoire proposent à leurs habitants des composteurs à un prix très attractif. Ce faible tarif est possible grâce aux financements de l’ADEME, du Conseil Général et du SIREDOM.

Les habitants du Val d’Essonne peuvent donc se présenter directement dans les locaux de la CCVE ou à la Mairie de leur commune afin d’acheter l’un des deux modèles de composteur ci-dessous ou un bioseau (poubelle de cuisine pour les déchets ménagers compostables).


Composteur plastique de 400 litres

Composteur bois de 400 litres

Bioseau de 8 litres

Les Points en Apport Volontaire (PAV)

Ils sont disposés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne. Vous pouvez y déposer verre, papier, textile.

Cliquer sur le lien pour accéder aux informations : Liste des PAV

Comment réduire ma consommation de déchets ?

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.
Voici quelques astuces pour produire moins de céchets.

Je préfère acheter des produits recyclés ou recyclables

Je privilégie les paniers et sacs réutilisables plutôt que les sacs en plastique de caisse

Je refuse la publicité dans ma boîte aux lettres en utilisant un autocollant ´ Stop Pub ª

Je privilégie le durable au jetable (ex : éviter les lingettes nettoyantes)

J’utilise des produits concentrés et des éco recharges

J’adopte les produits à la coupe et en vrac plutôt que les produits pré-emballés

J’achète des ampoules à économie d’énergie qui durent 8 fois plus longtemps et consomment 5 fois moins d’énergie qu’une classique

Je préfère les boîtes réutilisables pour emballer le goûter et les pique-niques des enfants, plutôt que des goûters type paquets de gâteaux suremballés

J’utilise des piles rechargeables, et quand cela est possible, je me dote d’appareils ne nécessitant pas de piles (ex : lampe torche à dynamo)

Je consomme moins de papier, je n’imprime que quand cela est vraiment nécessaire, j’utilise les deux faces du papier, et je prends comme usage de brouillon la face vide

Avant de jeter un déchet, je m’interroge : est-il réparable, recyclable, peut-il être utile à quelqu’un d’autre ? (site internet de troc, de don gratuit, dons aux associations…)

Je regarde la date de péremtion des produtis que j’achète

Je pense aux cadeaux dématérialisés

Je demande à ne plus recevoir les annuraires de la poste : sur le site Internet de la Poste, il est possible de demander à ne plus recevoir les annuraires en version papier.

Au bureau, j’utilise ma tasse plutôt qu’un gobelet en plastique.

Avant d’acheter, avant de jeter

Consommer différemment, prévenir et trier ses déchets, mais aussi à donner une seconde vie aux objets dont on ne se sert plus sont des gestes devenus indispensables.

Lorsqu’un objet semble arriver en fin de vie ou pour s’en débarrasser, la première idée est de le jeter à la poubelle. Pourtant d’autres gestes sont possibles. En échangeant, réparant ou donnant les objets devenus inutiles pour vous et qui pourraient servir à d’autres, vous leur donnez une seconde vie au lieu de les jeter… et réduisez ainsi le volume de vos déchets !

Le réemploi permet de :

En prolongeant la durée de vie de vos objets, réduisez vos déchets et faites des économies !

Des documents pour vous aider à bien gérer vos déchets

Depuis les listes ci-dessous, vous pouvez accéder à différents documents.

  1. Préselectionnez dans le sommaire ci-dessous le type de document souhaité, puis choisissez dans la liste à laquelle vous accéderez, le document souhaité.
  2. Vous serez ensuite dirigé automatiquement vers le site portail de la CCVE qui réunit l’ensemble des documents mis en ligne.

A noter : vous pouvez aussi cliquer directement sur l’onglet du menu Publications ci-dessus pour passer les étapes 1 et 2 et accéder directement à la bilbiothèque des publications de la CCVE accessibles depuis le site portail.

Sommaire des types de publications
Les guides et supports
Les calendriers de collecte par commune
Les Lettres Environnement de la Communauté de Communes
Les rapports d’activité du service des Ordures ménagères
Le développement durable

Le kiosque des guides et supports pour mieux gérer vos déchets

Le kiosque des Calendriers de collecte 2018 par commune
Le kiosque des Calendriers de collecte 2017 par commune
Le kiosque des Calendriers de collecte 2016 par commune
Le kiosque des Calendriers de collecte 2015 par commune
Le kiosque des Calendriers de collecte 2014 par commune
Le kiosque des Calendriers de collecte 2013 par commune

Le kiosque des Lettres environnement de la Communauté de Communes du Val d’Essonne

Le kiosque des rapports d’activité du service des Ordures Ménagères
Le kiosque du Développement Durable

Tous ces supports d’information peuvent être obtenus également sur demande auprès de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Parvis des Communautés - BP 29 - Ballancourt-sur-Essonne
Tél : 01 64 93 21 20
Fax : 01 64 93 22 03
ccve@ccvalessonne.com

Des numéros de téléphones utiles pour bien gérer ses déchets

Vous trouverez dans cette rubrique tous les numéros de téléphone qui répondent à vos interrogations.

Ma poubelle est cassée, elle a été volée…
Je n’ai pas de bacs de tri…
Mes bacs sont trop grands ou trop petits…
J’APPELLE MA MAIRIE OU LA CCVE AU 01 64 93 21 20

Ma poubelle n’a pas été ramassée…
J’ai un autocollant erreur de tri sur ma poubelle et je ne sais pas pourquoi ?
Je ne sais plus quel jour ma poubelle doit 'tre ramassée ?
J’APPELLE LA CCVE AU 01 64 93 21 20 (touche 1)

J’ai des questions sur les déchèteries
Je souhaiterais connaître les heures d’ouverture
J’APELLE LE SIREDOM AU 0820 62 91 91 ou http://www.siredom.com/

Je souhaite prendre un RDV pour mes encombrants
J’APPELLE LE 0810 00 91 91

Je veux faire “pucer” ma poubelle
J’ai des questions sur la redevance
J’ai des questions sur ma facture
J’APPELLE LA CCVE AU 01 64 93 21 20 (touche 1)

J’ai un problème particulier ou besoin d’un renseignement sur les déchets
J’APPELLE LA CCVE AU 01 64 93 21 20 (touche 1)

Foire aux questions

Que faire de mes ORDURES MENAGERES (OM) ?
Le bas OM est à sortir aux jours indiqués sur mon calendrier de collecte (distribué dans toutes les boîtes aux lettres en fin d’année ou téléchargeable sur ce site).
Je peux mettre dans ce bac tout ce qui ne fait pas l’objet d’une collecte spécifique.
Définition : Article II-1 du règlement de collecte.

Que faire du BIFLUX ?
Le bac BIFLUX est à sortir aux jours et horaires indiqués sur mon calendrier de collecte (distribué dans toutes les boites aux lettres en fin d’année ou téléchargeable sur ce site).

Les journaux/magazines peuvent aussi être déposés en point d’apport volontaire (PAV).

Je peux mettre dans ce bac tout ce qui est indiqué dans le guide du tri (téléchargeable sur ce site).

Définition : BIFLUX : emballage (bouteille, bidon, flacon en plastique, brique alimentaire, carton d’emballage, emballage en métal) et journaux/magazines.

Que faire du VERRE ? Le VERRE fait l’objet de collecte en porte à porte dans 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert-le-Grand). Le bac VERRE est à sortir aux jours et horaires indiqués sur mon calendrier de collecte (distribué dans toutes les boîtes aux lettres en fin d’année ou téléchargeable sur ce site).

Le verre est aussi collecté en oint d’apport volontaire (PAV).

Je peux mettre dans ce bac tout ce qui est indiqué dans le guide du tri (téléchargeable sur ce site).

Que faire de mes DECHETS VEGETAUX ?
Les DECHETS VEGETAUX sont à sortir aux jours et horaires indiqués sur mon calendrier de collecte (distribué dans toutes les boîtes aux lettres en fin d’année ou téléchargeable sur ce site).
Les sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets végétaux sont à retirer en mairie.

Il existe d’autres solutions pour vous défaire de vos déchets végétaux :

Quand sortir mes poubelles ?
Cliquez sur le lien pour accéder aux informations : Calendrier de collecte

Que signifie le “point vert” d’Eco-Emballages, qui figure sur tous les emballages en France ?
Il ne signifie surtout pas que l’emballage est forcément à mettre au tri.
Il indique seulement que le fabricant de l’emballage a versé quelques centimes d’euros à Eco-Emballages en vue de financer son élimination, que ce soit par le recyclage ou l’incinération.

Est-ce que le camion de collecte passe les jours fériés ?
Le camion de collecte passe tous les jours de l’année SAUF le 1er mai. La date de collecte est alors reportée (voir votre calendrier)

Pourquoi ne peut-on pas mettre tous les emballages plastiques dans la poubelle de tri ?
Il existe de nombreux plastiques différents, et tous n’offrent pas la m’me capacité de recyclage. De plus, beaucoup de plastiques sont petits ou ne pèsent qu’un poids infime, et leur récupération en vue de leur recyclage ne serait financièrement pas viable.
C’est pourquoi les seuls emballages plastiques à mettre au tri sont les bouteilles et les flacons, bidons (shampoing, lessive…).

Où se procurer les sacs papiers biodégradables pour la collecte des Déchets Verts à partir du 1 er janvier 2011 ?
Vous pouvez en acheter soit auprès de votre mairie soit auprès de la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

Peut-on mettre des sacs dans les bacs jaunes ?
Surtout pas ! Les emballages ménagers triés doivent aller directement dans le bac jaune : il ne faut pas les emballer dans des sacs plastiques

Pourquoi ne doit-on pas jeter de vaisselle, d’ampoules et de vitres dans le container à verre ?
Le verre culinaire et la vaisselle en verre ont une composition chimique différente du verre d’emballage. C’est pourquoi, seuls les emballages en verre (bouteilles, pot et bocaux) sont à jeter dans le bac du verre.

Faut-il laver les emballages et enlever les étiquettes avant de les jeter ?
Non, il suffit de bien les vider.

Que deviennent nos déchets ?
La partie traitement de nos déchets est confiée au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour le Revalorisation et l’Elimination des Déchets et Ordures Ménagères).

Les déchets que nous jetons ont un avenir différent selon le bac où ils ont été jetés :



Si je jette mes déchets dans la nature…
La nature arrive péniblement à bout de ses déchets au bout de : (info www.consoglobe.com)

Plan Climat Energie Territorial de la CCVE : les phases de construction

Phase 1 : Lancement du PCET - Juin 2013

Phases 2 et 3 : Elaboration du Profil Climat de la CCVE - Septembre 2013 à décembre 2014

Les Bilans Gaz à Effet de Serre
L’étude de vulnérabilité au changement climatique
Les Scenarii

Phase 4 : Co-construction - Depuis janvier 2015

2e forum du PCET
Visites
Ateliers de co-construction

Plan Climat Air Energie Terrirorial

PHASE 1 : LANCEMENT DU PCET



Le top départ du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la CCVE a été donné lors du forum de lancement qui s’est déroulé le mardi 4 juin 2013 au gymnase Henri Boissière de Vert-Le-Grand. Celui-ci a réuni une cinquantaine d’acteurs du territoire (élus locaux, acteurs économiques, acteurs sociaux, associations).

 Claire ROBILLARD, Vice-présidente du Conseil Général de l’Essonne était aux côtés des élus communautaires pour animer cette soirée et présenter ce projet qui engage le Val d’Essonne dans une réelle démarche de développement durable. Ce Plan Climat se veut pragmatique et opérationnel afin de construire des solutions qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de préparer l’adaptation de notre territoire aux conséquences du changement climatique.

Différents intervenants ont pu présenter leurs projets, actions ou expériences au cours de cette soirée au travers de la réunion plénière et de quatre ateliers portant sur des sujets clés, au cœur des problématiques climat et énergie (mobilité, alimentation biologique, précarité énergétique et énergies renouvelables).

Emmanuelle FOURNIER de l’ADEME et Laurence CAILLE du Conseil Général, lors de l’atelier “Précarité énergétique”

La prochaine étape débute dès septembre 2013 avec la finalisation du bilan de Gaz à Effet de Serre qui servira de base pour l’élaboration du Profil Climat de notre territoire.

Claude JAILLET, Directeur Général de la Commune de Lardy, présente son expérience d’alimentation biologique dans la restauration scolaire.

PHASES 2 ET 3 : ELABORATION DU PROFIL CLIMAT DE LA CCVE

Le Profil Climat constitue le support de la construction du Plan Climat Energie Territorial (PCET).
Il se compose de trois parties :

Les bilans Gaz à Effet de Serre

• BEGES « Patrimoine et Services »

Réalisé en 2013, ce premier volet du profil climat concerne les émissions liées au fonctionnement des services internes de la CCVE et à l’exercice de ses compétences. En 2011, la CCVE a donc émis près de 14000 tonnes équivalent CO2 (teq CO2). Le principal poste d’émissions est la collecte et le traitement des déchets (89% des émissions), suivi par l’aménagement de l’espace communautaire (9% des émissions), la voirie (1% des émissions), le fonctionnement interne (0 ,8%) puis le sport et la culture (0.03% des émissions).



• BEGES « Territoire »

Ce second volet du profil climat (en orange sur le graphique) porte sur les gaz à effet de serre émis par toutes les activités présentes sur le territoire. Les émissions liées à l’extraction et à la production d’énergie correspondent à 46% des émissions totales. Hors industries de l’énergie, les émissions totales s’élevaient, en 2011, à 550kilo teq CO2. Ces émissions sont principalement causées par le transport de personnes et de marchandises, le bâti résidentiel/tertiaire, les biens de consommation et le traitement des déchets.

L’étude de vulnérabilité au changement climatique

Afin de cerner les points les plus fragiles et les plus forts du territoire, il est nécessaire d’établir un diagnostic de sa vulnérabilité. Cette étude permet de hiérarchiser les niveaux de vulnérabilité et donc d’identifier les axes à prioriser lors de l’élaboration de programmes d’actions. On constate aisément sur le diagramme que l’eau, les énergies et la mobilité sont des éléments dont la vulnérabilité sera renforcée dans le futur, ils sont donc à privilégier pour cette première édition du PCET. 
Les scenarii

A l’issue de cette analyse, trois scenarii ont été présentés aux élus en décembre 2014 :

Le 16 décembre 2014, les membres du Conseil Communautaire ont choisi d’opter pour le scénario moyen en y intégrant une dimension volontariste en ce qui concerne les biens de consommation, l’industrie énergétique et le traitement des déchets

 

PHASE 4 : CO-CONSTRUCTION

2e Forum du PCET

 Le second Forum du PCET qui a eu lieu le 20 janvier 2015 à Ballancourt-sur-Essonne a permis de présenter le Profil Climat et de lancer la dernière phase d’élaboration du Plan Climat : la co-construction des plans d’action. Durant la soirée, les participants ont pu échanger et débattre sur les problématiques centrales de l’étude de vulnérabilité (énergie, bâti, déchets, mobilité, consommation) et s’inscrire en prévision de la visite de sites-clés du territoire.

Visites

Dans la continuité du forum, les acteurs du territoire ont pu visiter :

La Maison du Parc Naturel du Gâtinais, construction bioclimatique réalisée à partir de matériaux français ou locaux. Ce bâtiment est alimenté en énergie par une chaudière à bois. Cette visite a permis de mettre en avant les énergies renouvelables et les alternatives aux modes de construction habituels. 
L’Ecosite de Vert-le-Grand, centre de tri et de réutilisation des déchets dans le cadre d’une production énergétique. Il s’agit, dans ce centre, de voir les déchets produits sur le territoire comme une matière première « secondaire » permettant de produire avec un impact moindre. Cette visite, organisée par la SEMARDEL, s’inscrivait dans la thématique « déchets ». 
Une exploitation d’agriculture biologique ou raisonnée sera prochainement visitée par les élus communautaires du Val d’Essonne.
Cette visite sera l’occasion de développer la reflexion sur les circuits-courts et les modes de consommation.

Ateliers de co-construction

Afin de déterminer le contenu des plans d’action permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le Profil Climat, deux atliers de co-construction ont été réalisés :

 Lors des ateliers internes, les agents ont été amenés à proposer des actions concernant l’exercice de la compétence transports, leurs propres déplacements domicile-travail ainsi que ceux des élus, les manifestations culturelles et sportives, les déchets et l’énergie. Par la suite, les actions proposées ont été hiérarchisées et sélectionnées en fonction de leur faisabilité et de leur priorité.
 Les ateliers de co-construction avec les élus ont fonctionné de la même manière. Tous ont été invités à faire des propositions d’actions sur les thèmes des économies d’énergie dans le bâti résidentiel et tertiaire, de la mobilité, des énergies renouvelables, de la production et de la consommation alimentaire responsables et des déchets.

Ces plans sont actuellement en cours de validation et seront présentés lors du prochain forum PCET, à l’automne 2015 .

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle I et II, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Les PCET sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Un PCET est un projet territorial de développement durable qui engage le territoire à lutter contre le changement climatique et contribuer à son adaptation. Il fixe des objectifs et définit un programme d’actions pour les atteindre.

Le programme d’actions du Plan Climat lié aux changements climatiques de la CCVE a été soumis à la validation du Comité de Pilotage le 1er juillet 2015, puis a été transmis début septembre au Préfet et au Président de Région pour avis.

Depuis, la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 remplace les PCET par les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Le PCET de la CCVE, n’ayant pas été validé avant cette date, doit donc être retravaillé pour évoluer en PCAET grâce à l’ajout d’un volet “Air”.

La Communauté de Communes du Val d’Essonne, dont le travail sur l’élaboration de son PCET était très avancé, a poursuivi ce travail pour le réadapter. Une grande partie du Plan d’Action avait déjà été élaborée, présentée et validée lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2015. Il s’est agit pour la suite d’ajouter un volet “Air” à ce Plan d’Actions pour réaliser un PCAET.

Le 29 juin 2016, le bureau d’études H3C Energie a complété le PCAET de la CCVE qui a été présenté et validé au Comité de Pilotage le 27 septembre 2016, puis validé par les membres du Conseil Communautaire le 13 décembre 2016, “sous réserve de l’avis des services de l’Etat et de la Région”.

Retrouvez le PCAET de la CCVE en téléchargement ICI.

Info environnement

Partenaires

CCVE

Communaute de Commune du Val d’Essonne
Site général : www.cc-val-essonne.com
Site économique : www.valdessonne-eco.com
Site du mobival : www.mobivaldessonne.com

SIREDOM

Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères
www.siredom.com

Parc naturel régional du Gatinais français

www.parc-gatinais-francais.fr

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ile-de-france.ademe.fr

Eco-Emballages

www.ecoemballages.fr

Conseil Départemental de l’Essonne

www.essonne.fr