Mieux comprendre et contrôler sa facture

Afin de vous aider à mieux comprendre et contrôler votre facture... et votre consommation du service rendu, la Communauté de Communes met à votre disposition plusieurs outils accessibles en quelques clics depuis ce site.

Les rappels ci-dessous vous aideront aussi, si nécessaire, à mieux comprendre les montants indiqués sur votre facture.

En cliquant sur les liens proposés ci-dessous (après chaque pictogramme ) retrouvez les différents points évoqués sur votre facture.
L'exemple présenté ici correspond à la facture de la période allant du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012.

	La part fixe est indiquée pour chacun de vos bacs de collecte		La part variable est indiquée pour chacun de vos bacs de collecte [selon le litrage et le flux(OM ou Biflux)].
	La part fixe est établie de façon forfaitaire, selon le prorata temporis, pour la période de référence		La part variable est établie à partir :
	Elle repose sur le nombre et la contenance :		• du nombre de levées comptabilisées de chaque bac OM
	• des bacs de collecte OM (Ordures Ménagères)		• du nombre de levées comptabilisées de chaque bac Biflux
	• des bacs de collecte Emballages/Papier (Biflux) mis à votre disposition		• du nombre de sacs plastiques délivrés pour les Ordures  Ménagères*
	et selon le service rendu (service 1 ou 2 : voir tableau ci-dessous)		• du nombre de sacs plastiques délivrés pour les Emballages (Biflux)*
	245 jours représentent la période du 01/05/2012 au 31/12/2012.		• du nombre de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets végétaux*
	Pour mémoire, cette part fixe permet de couvrir les dépenses liées à la part fixe du marché de collecte des déchets, aux Points d'Apport Volontaire, aux déchèteries, aux investissements (équipement des lève-containers, bacs...).		• du nombre de rendez-vous pris pour la gestion de vos encombrants (et exceptionnellement DEEE)
			* Sur la base des informations communiquées par votre commune pour la période de référence.
Comme vous pouvez le constater sur votre facture, celle-ci est établie à partir du nombre de levées de vos bacs et non 'au poids' des déchets ménagers que vous présentez à la collecte.

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