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Astuces et bons conseils

Cas particulier : pour les véhicules hybrides

Bonus

Taux d'émission de CO2 Montant du bonus
du 1er janvier
au 31 juillet 2012
Montant du bonus
du 1er ao˚t
au 31 décembre 2012
21 à 50 g/km 5 000 Ä 5 000 Ä
50 à 60 g/km 3 500 Ä 4 500 Ä
61 à 110 g/km 2 000 Ä 4 000 Ä

ï    Un véhicule commandé entre le 1er janvier et le 31 juillet 2012 et facturé au plus tard le 31 mars 2013 bénéficiera du bonus relatif au barème de la 1ère colonne du tableau du cas général (ou particulier s'il s'agit d'une voiture hybride).

ï    Un véhicule commandé entre le 1er ao˚t et le 31 décembre 2012 et facturé au plus tard le 31 mars 2013 bénéficiera du bonus relatif au barème de la 2ème colonne du tableau du cas général (ou particulier s'il s'agit d'une voiture hybride).
En pratique beaucoup de concessionnaires avancent directement le montant du bonus, celui-ci est directement déduit du prix d'achat TTC.
Dans le cas contraire, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, qui est à renvoyer à l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Tableau des malus

Pour tous les types de véhicule neuf

Malus

Taux d'émission de CO2 Montant du malus
du 1er janvier
au 31 décembre 2012
141 à 150 g/km 200 Ä
151 à 155 g/km 500 Ä
156 à 180 g/km 750 Ä
181 à 190 g/km 1 300 Ä
191 à 230 g/km 2 300 Ä
231 g/km et plus 3 600 Ä


Un véhicule commandé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 et facturé au plus tard le 31 mars 2013 sera soumis au malus.
Le malus est ajouté à la facture par le vendeur si c'est lui qui effectue les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture.
Sinon vous paierez le malus au moment o˘ vous procéderez à l'immatriculation de votre véhicule.

Pour un véhicule d'occasion

Malus Taux d'émission de CO2 Cas général Voiture roulant à l'E85
Moins de 200 g/km Pas de surtaxe Pas de surtaxe
201 à 250 g/km 2 Ä par g de CO2 supplémentaire 1 Ä par g de CO2 supplémentaire
   Plus de 250 g/km 4 Ä par g de CO2 supplémentaire 2 Ä par g de CO2 supplémentaire


Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion, une taxe s'ajoute au prix de la carte grise lors d'une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l'émission de CO2 est supérieure à 200 g/km.


Une bonne nouvelle pour les voitures propres qui aura surement un impact positif sur notre territoire puisque plusieurs entreprises travaillent dans le secteur, comme l'usine Dow Kokam de Vert-le-Petit de fabrication de batteries pour voitures électriques ou Covibe distribution (distributeur de véhicule léger électrique) à Vert-le-Grand Ö

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