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Comment est calculée la REOMi ?

La REOMi est le mode de facturation du service public de collecte et traitement des déchets ménagers en vigueur au sein de la CCVE. Ce service a pour objectif prioritaire la diminution et une meilleure gestion des déchets ménagers produits. La REOMi de chaque usager est calculée en fonction de son utilisation personnelle du service. Dans de telles conditions, le service de collecte et de traitement des ordures ménagères fait l'objet d'une facturation individualisée à la levée du bac et NON AU POIDS et en fonction du nombre de sacs estampillés du logo de la CCVE utilisés ou encore des rendez-vous pour les encombrants.

L'usager règle d'une part un "abonnement" au service comme pour l'eau et l'électricité (partie fixe) et d'autre part sa consommation du service (partie variable) comptabilisée par la benne de collecte à chaque présentation de ses bacs Ordures Ménagères et Emballages, grâce à un système informatique embarqué et aux puces électroniques qui équipent les bacs et l'acquisition des différents types de sacs estampillés du logo de la CCVE. La REOMi reflète la réalité de votre consommation du service de collecte, dans une logique d'équité de tous devant le service public rendu et dûment utilisé.

Il faut bien noter que depuis l'année 2012, chaque usager paye le service de collecte à travers la REOMi.
Mais la REOMi n'est pas un impôt nouveau. La REOMi remplace la TEOM
(Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), en application de la réglementation, calculée sur la valeur locative de son habitation et donc sans aucun rapport avec le co˚t du service qui lui est effectivement rendu.
La TEOM est supprimée depuis le 1er janvier 2012.

 

Que finance cette redevance exactement ?

La REOMi finance toutes les dépenses liées au service public de collecte et de traitement des déchets et exclusivement celles-ci :

  • La collecte et le traitement des ordures ménagères, emballages, papier, verre, déchets végétaux, encombrants,
  • L'utilisation des déchèteries,
  • L'utilisation des Points en Apport Volontaire,
  • L'achat et la livraison des bacs de collecte, et les investissements liés aux OM,
  • Les divers frais de gestion du service : matériel informatique, personnels affectés au service, édition et envoi des factures...

Sa mise en place a été accompagnée de la mise en place d'un budget annexe pour plus de transparence.

Quelle est la périodicité de facturation de la REOMi ?

La REOMi est annuelle et payable en deux fois :

  • une première facture est adressée en début dété
  • une seconde facture est adressée dans le courant de l'automne

 

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