La Redevance incitative finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers
Comment le service déchets ménagers est-il financé ?
Les collectivités disposent de deux possibilités pour financer ce service : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) calculée d'après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur la valeur locative du bien occupé et prélevé sur les impôts fonciers.
La Communauté de Communes du Val d'Essonne a choisi de mettre en place une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi), après avoir fait de l'année 2011 une période de test. Celle-ci consistait à agir comme si la REOMi était pleinement mise en application (hormis le mode de facturation).
Le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes du Val d'Essonne est passée pleinement à la REOMi.
Les dispositions pratiques de la REOMi en vigueur s'appliquent intégralement à travers l'utilisation de bacs pucés et des trois types de sacs estampillés du logo de la CCVE (les sacs en papier biodégradable pour les déchets verts, les sacs en plastique opaques/noirs pour les Ordures Ménagères et les sacs en plastique translucides pour le Biflux -mélange de papier, emballages en plastique, en carton et en aluminium ). Le mode de facturation du service s'applique également et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est supprimée.
Comment est calculée la REOMi ?
La REOMi est le mode de facturation du service public de collecte et traitement des déchets ménagers en vigueur au sein de la CCVE. Ce service a pour objectif prioritaire la diminution et une meilleure gestion des déchets ménagers produits. La REOMi de chaque usager est calculée en fonction de son utilisation personnelle du service. Dans de telles conditions, le service de collecte et de traitement des ordures ménagères fait l'objet d'une facturation individualisée à la levée du bac et NON AU POIDS et en fonction du nombre de sacs estampillés du logo de la CCVE utilisés ou encore des rendez-vous pour les encombrants.
L'usager règle d'une part un "abonnement" au service comme pour l'eau et l'électricité (partie fixe) et d'autre part sa consommation du service (partie variable) comptabilisée par la benne de collecte à chaque présentation de ses bacs Ordures Ménagères et Emballages, grâce à un système informatique embarqué et aux puces électroniques qui équipent les bacs et l'acquisition des différents types de sacs estampillés du logo de la CCVE. La REOMi reflète la réalité de votre consommation du service de collecte, dans une logique d'équité de tous devant le service public rendu et dûment utilisé.
Il faut bien noter que depuis l'année 2012, chaque usager paye le service de collecte à travers la REOMi.
Mais la REOMi n'est pas un impôt nouveau. La REOMi remplace la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), en application de la réglementation, calculée sur la valeur locative de son habitation et donc sans aucun rapport avec le co˚t du service qui lui est effectivement rendu.
La TEOM est supprimée depuis le 1er janvier 2012.
Que finance cette redevance exactement ?
La REOMi finance toutes les dépenses liées au service public de collecte et de traitement des déchets et exclusivement celles-ci :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères, emballages, papier, verre, déchets végétaux, encombrants,
- L'utilisation des déchèteries,
- L'utilisation des Points en Apport Volontaire,
- L'achat et la livraison des bacs de collecte, et les investissements liés aux OM,
- Les divers frais de gestion du service : matériel informatique, personnels affectés au service, édition et envoi des factures...
Sa mise en place a été accompagnée de la mise en place d'un budget annexe pour plus de transparence.
Quelle est la périodicité de facturation de la REOMi ?
La REOMi est annuelle et payable en deux fois :
- une première facture est adressée en début dété
- une seconde facture est adressée dans le courant de l'automne
La REOMi en pratique
Qui est concerné ?
La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.
Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SIREDOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SIREDOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.
| La REOMi est due par tout usager du service public d'élimination des ordures ménagères et assimilées, ce qui inclut notamment : |
1. Les ménages, locataires ou propriétaires d'un
|
Vous pouvez télécharger notre guide d'informations pratiques sur la REOMi en cliquant sur ce lien.
Les services et les tarifs
Les tarifs applicables dans le cadre d'une REOMi sont votés par le Conseil Communautaire.
Les tarifs appliqués sur chaque commune sont fonction du service assuré (voir ci-dessous).
Selon votre commune de résidence, le service assuré peut varier.
Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2018
Les tarifs ci-dessous (votés en 2017) s'appliquent pour les levées réalisées à partir du 1er janvier 2018.
La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.
Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SIREDOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SIREDOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.
Tarifs en vigueur pour les années 2016 et 2017
Les tarifs ci-dessous (votés en 2016) s'appliquent pour les levées réalisées à partir du 1er janvier 2016.
La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.
Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SICTOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SICTOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.
Tarifs en vigueur pour l'année 2015
Les tarifs 2015 ci-dessous s'appliquent pour les levées réalisées à partir du 1er janvier 2015.
La CCVE a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre, des déchets végétaux, des encombrants, des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels et administrations des communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.
Les déchets ménagers et assimilés de la commune de Leudeville sont gérés par le SICTOM. Pour connaître toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères à Leudeville, les habitants et entreprises peuvent consulter le site Internet du SICTOM ou contacter la Mairie de Leudeville au 01 69 14 81 52.
Tarifs en vigueur pour l'année 2014 (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)
Les tarifs 2014 ci-dessous s’appliquent pour les levées réalisées à partir du 1erjanvier 2014.
OM : ordures ménagères
BIFLUX : dépôt de papier et d'emballages dans un même bac
PAV : point en apport volontaire
Le détail de vos levées
Le site http://ccve.webusager.fr est fait pour vous aider. En vous y inscrivant, vous aurez accès facilement et rapidement à
- vos duplicatas de factures,
- les numéros de puce de vos bacs pour les identifier,
- le détail des levées de chacun de vos bacs.
L'inscription est simple. Il vous faut vos références indiquées sur votre facture. Une fois inscrit et connecté, il vous sera demandé de compléter un profil de compte wenusager avec nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques. Votre "référence inscription" correspond à celle qui est indiquée sur votre facture dans le pavé gris situé en haut à gauche.
Le simulateur
Bienvenue sur la page de calcul de votre Redevance Des Ordures Ménagères incitative
Pour les habitants en collectif : il est conseillé de confier le calcul de cette estimation à son gestionnaire.
Pour les cas particuliers : nous vous invitons à contacter la CCVE par téléphone au 01 64 93 21 20 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignez tous les champs du formulaire ci-dessous, en fonction de votre situation, puis cliquez sur le bouton VALIDER, situé en bas du formulaire, pour connaître le montant semestriel de votre REOMi qui apparaîtra sur la page suivante.
Le calcul de votre REOMI est le reflet estimatif des informations que vous indiquez. Ces informations ne sont, à aucun moment, conservées dans notre base de données.
Dès que vous quitterez la page de résultats, les données seront supprimées. Si vous souhaitez cependant conserver le résultat de votre simulation, nous vous invitons à enregistrer sur votre ordinateur la page qui s'affichera.
Tarifs 2018
(Calculs établis sur la base de la grille tarifaire applicable au 1er janvier 2018 et valable pour les levées réalisées à partir du 1erjanvier 2018).
4 modes de paiement sont à votre disposition mode de paiement n°1 par Internet Connectez-vous à https://www.tipi.budget.gouv.fr Une fois connecté, vous accéderez à différents écrans. Différents codes figurant sur votre facture vous sont demandés. L'identifiant de la collectivité : 002759 Référence de la dette : 2016-09-00-XXXXX (XXXXX sont les derniers chiffres de votre facture, que vous trouverez en haut de votre facture : N∞2012-02-XXXXX du 08/02/2013)
mode de paiement n°2 par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Le TIP est situé en bas de votre facture. Le tout doit être mis sous pli dans l'enveloppe jointe à votre facture, affranchi et envoyé au centre d'encaissement des impôts de Rennes. Adresse postale pour renvoyer votre TIP : Centre d'encaissement du Trésor Public - TSA 50808 - 35908 Rennes Cedex 9 mode de paiement n°3 par chèque à l'ordre du Trésor Public A libeller à l'ordre du Trésor Public et joindre votre TIP original non signé, non agrafé, non raturé au centre d'encaissement du Trésor Public de RENNES (voir adresse TIP) mode de paiement n°4 en espèces Se rendre au guichet du comptable public de votre Trésorerie muni de l'original de votre facture. Pour en savoir plus Attention aux délais de paiement Le paiement doit impérativement intervenir dans le délai précisé sur les factures. Si votre facture n'a pas été réglée avant la date limite de paiement indiquée en haut de votre facture, vous recevrez automatiquement une relance. Nota bene : les services du Trésor Public pourront mettre en place, si nécessaire, les procédures prévues par la loi pur une mise en recouvrement de la REOMi de la m'me manière que pour le paiement des impôts. Le règlement de collecte des ordures ménagères et de la REOMi définit les règles, obligations, rôles, devoirs de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et des bénéficiaires du service public de collecte et de traitement des déchets. Il fixe, en outre, les conditions d'établissement de la facturation de la REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative). Télécharger le réglement intérieur de la REOMi En cas de changement de situation pendant la période de facturation, la règle du prorata temporis sera appliquée. Télécharger la fiche de déclaration de changement de situation
Réduisons, trions gérons nos déchets...
Comment régler vos prochaines factures ?
Votre paiement est à retourner à l'adresse ci- dessous en utilisant l'original du Talon situé en bas de votre facture (non raturé, non modifié).
Cliquez sur l'image ci-dessous pour lire les consignes au format PDF pour le règlement par Internet, par TIP, par chèque bancaire ou en espèces.
Le règlement de la REOMi
Changement de situation
J'emménage ou je déménage ?
Il est important de signaler tout changement de situation par écrit (mail ou courrier) ou à l'aide du formulaire dédié qui est téléchargeable sur ce site de la CCVE.
Le délai pour nous signaler votre déménagement / emménagement est d'un mois.
Nous vous remercions de nous transmettre une copie de l'acte de vente ou du bail car ce sont les dates indiquées sur ces documents qui font foi. Nous procéderons à toutes les modifications une fois ces éléments reçus.
Vous pouvez nous faire aprvenir ces informations soit :
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier à CCVE - Parvis des Communautés - BP29 - 91610 Ballancourt-sur-Essonne
