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Gestion des déchets, le mot d'ordre : préserver l'environnement et maîtriser les coûts

Le 22 juin 2005, les Représentants des Communes du Val d'Essonne ont confié à la CCVE la compétence “élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés” (excepté pour la commune de Leudeville).

Mais les élus des communes ont en plus fixé une fiche de route très précise à la CCVE. La délibération prise à cette occasion dispose en effet que la CCVE doit :

“Compléter les études existantes pour la mise en place de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur les communes de la Communauté avant 2010 afin d'inciter les habitants à réduire leurs déchets,

engager une démarche commune de développement durable à travers une communication en faveur du tri sélectif et le développement de politiques communes notamment à la suppression progressive de la collecte des encombrants, etc.”.

Les communes ont tout simplement anticipé un phénomène et indiqué à la CCVE les objectifs à atteindre, et la méthode pour y parvenir.

La CCVE a donc suivi ce cahier des charges. Le délai de 2010 qui lui avait été assigné sera légèrement dépassé puisque la REOM Incitative sera effective au 1er janvier 2012 sur tout le territoire (excepté pour la commune de Leudeville). Mais la réflexion était importante.

L'objectif de la mise en place de la REOMi etait très clairement d'engager une démarche collective de réduction des déchets. La Communauté de Communes du Val d'Essonne a choisi ce nouveau mode de facturation du service public d'élimination des déchets parce qu'il offre la possibilité à chaque usager de maîtriser et gérer sa facture.

La R.E.O.M.i., un mode de facturation plus équitable

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (système en vigueur jusqu'au 31/12/2011) était basée sur la valeur locative du bien et intégralement due, même si l'occupant n'a quasiment pas résidé chez lui durant l'année.

Avant, un locataire qui vivait en appartement payait pour la collecte des déchets verts en porte à porte alors qu'il n'avait pas de jardin.

Avant, une personne âgée qui vivait seule dans sa maison payait pour l'élimination et la collecte de ses déchets autant qu'une famille de 4 personnes vivant dans la même maison et produisant naturellement bien plus de déchets.

En payant la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, non plus avec ses impôts locaux, mais à réception d'une facture, on acquitte un service effectivement rendu comme on paie sa facture d'eau ou d'électricité.

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères est donc plus équitable et est un moyen de paiement qui responsabilise mieux l'usager sur la gestion de ses propres déchets.

La REOMi est vertueuse pour l'environnement

Dans plusieurs intercommunalités de province la REOMi est en place depuis longtemps. La CCVE a étudié les succès et les difficultés de ces collectivités qui ont ouvert la voie. Nous sommes allés constater sur le terrain. Il est clair que la facturation de chaque présentation de  bac incite les habitants à limiter ces présentations et à évoluer dans leurs modes de consommation pour produire moins de déchets. La facturation minorée des bacs de déchets recyclables par rapport aux ordures ménagères incite également à trier encore plus et mieux. On observe en moyenne une baisse des tonnages de déchets de 20 à 30%. C'est bon pour l'environnement !

La REOMi, un système de facturation qui garantit la transparence

La loi prévoit que la REOMi doit financer l'intégralité du service de collecte et de traitement des Ordures Ménagères et uniquement ces dépenses. Ce système n'est  donc pas une manœuvre pour augmenter “discrètement” les recettes de la CCVE sur le dos des Habitants. D'autant que la loi impose la création d'un budget annexe des ordures ménagères. Ce budget est voté à part du budget de la collectivité, en séance publique. Chaque citoyen peut donc, en toute transparence, contrôler la gestion financière du service.

La diminution de la production des déchets est une préoccupation nationale, régionale et départementale.

C'est une priorité pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne qui est signataire de la Charte départementale de prévention des déchets.

Depuis le 1er janvier 2012, chaque fois qu'un bac de déchets est collecté, une levée est facturée à l'usager (excepté pour la commune de Leudeville). Il s'agit bien d'une levée et non pas du poids de déchets collectés.

Ainsi tous ceux qui sont déjà engagés ou s'engageront dans une démarche de limitation de production de déchets, qu'ils soient particuliers, entreprises ou administrations, se positionneront comme des acteurs responsables de la préservation de leur environnement mais également de la gestion de leurs propres déchets. Il appartient donc à chacun de faire le petit geste qui nous permettra de relever tous ensemble ce défi.

Ce site réserve une place importante à la gestion des déchets et à la mise en place de la REOMi.

Nous espérons que les informations réunies vous permettront de vous approprier pleinement la REOMi et de contribuer à une gestion éco-responsable des déchets du Val d'Essonne.

↓ Visitez les sites Internet de la Communauté de Communes du Val d'Essonne en cliquant sur les vignettes ci-dessous. ↓