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 Transition énergétique : le projet de loi définitivement adopté

Transition énergétique le projet de loi définitivement adopté

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet, a été validée le 13 août 2015 par le Conseil constitutionnel. Ce texte veut permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette loi sur le site du ministère du Développement durable

Des mesures applicables immédiatement

La Ministre de l'Écologie a présenté les mesures d’application immédiate de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août 2015.

Ces mesures concernent notamment :

•    la rénovation des logements : maintien des aides aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, simplification de l’application de la réglementation thermique aux nouvelles constructions, obligation d'individualisation des frais de chauffage dans l'habitat collectif...
•    les transports propres : possibilité pour les maires de réduire la vitesse de la circulation, sanctions en cas de retrait de filtres à particules ou de publicité pour cette pratique, avantages tarifaires pour l’accès aux transports en commun en cas d’interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules...
•    l’économie circulaire : expérimentation de la consigne pour certains emballages et produits et de l'affichage de la durée de vie des produits, renforcement de la lutte contre les sites illégaux et les trafics de déchets, lutte contre l'obsolescence programmée...

 

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