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 Indemnité kilométrique vélo : les avantages pour le salarié et l'entreprise

Indemnité kilométrique vélo les avantages pour le salarié et lentrepriseL'indemnité kilométrique vélo (IKV) est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 pour le salarié qui se rend au travail à vélo.

Se rendre sur son lieu de travail à vélo est non seulement bon pour la santé mais aussi - bientôt - pour le porte-monnaie.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en effet depuis le 1er juillet 2015 une indemnité kilométrique pour le salarié se rendant au travail à vélo (qu'il soit avec assistance électrique ou non). Mais l'employeur reste seul décisionnaire. L'indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en œuvre par accord d'entreprise, ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Autre avantage pour le salarié cycliste, l'indemnité kilométrique est exonérée d'impôt sur le revenu, comme c'est le cas actuellement pour la contribution de l'employeur aux frais de transport en commun ou d'abonnement à un service public de location de vélos des salariés.

De quel montant sera l'indemnité kilométrique ?

Son montant est pour l'instant inconnu : il sera prochainement fixé par décret. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun, si le salarié utilise son vélo pour se rendre à la gare ou à l'arrêt de bus. Le montant de l'indemnisation pourrait se rapprocher des 0,25 euros nets par kilomètre effectué à vélo, fixés lors de l'expérimentation mise en place pour six mois en juin 2014 par le secrétaire d'Etat en charge des transports à cette date. Le rapport de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), à l'issue de cette phase d'expérimentation, souligne que sur les 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires, le nombre de cyclistes avait doublé.

L'employeur n'est pas en reste. La loi de transition énergétique prévoit aussi une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent, à disposition de leurs salariés, des vélos pour leurs déplacements domicile-travail. A compter du 1er janvier 2016, l'entreprise pourra déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par ce dispositif mis à disposition gratuitement à l'égard de ses troupes, dans la limite de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos.

Cette réduction s'applique sur l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice au cours duquel les achats ont été effectués. Si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'IS dû, le solde ne peut être ni restitué, ni reporté. Un décret à venir précisera les modalités d'application, notamment les obligations déclaratives de l'employeur.

La participation de l'employeur à l'indemnité vélo sera en outre exonérée des cotisations sociales versées sur l'indemnité kilométrique du salarié, dans la limite d'un montant défini par décret.

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