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Le chauffage représente 62 % des consommations d’énergie dans l’habitat. Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture avait l’habitude de se faire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé. Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation d’énergie.

Découvrez une fiche pratique sur lindividualisation des frais de chauffage

La loi de transition énergétique pour la croissance élargit désormais le champ d’application de cette mesure en y intégrant l’ensemble des immeubles équipés d’un chauffage collectif, hormis ceux qui font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de régulation. Les immeubles concernés seront progressivement équipés, en commençant par les plus énergivores, entre le 31 mars 2017 et le 31 décembre 2019.

Plus de détails sur les conditions d’éligibilité et les dates d’application dans la fiche « Économies d’énergie - L’individualisation des frais de chauffage » de l’Ademe

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