La REOMi de la CCVE est incitative

La loi n∞ 2009-967 du 3 ao˚t 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, insiste dans son titre III, article 46 (prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets) sur la nécessité pour les collectivités d'instaurer ìune tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilésì. 

C'est ainsi un constat pour tous, la production annuelle des déchets des usagers augmente ou peut avoir une tendance à stagner dans le meilleur des cas. Cet état de fait est le résultat de nos modes de vie et de nos modes de consommation; il n'y a pas d'exception pour le Val d'Essonne.Les tonnages de déchets ont un impact direct sur les co˚ts de collecte et de traitement.
Par ailleurs, les co˚ts de traitement ont augmenté ces dernières années, du fait de l'application de législations européennes et de normes de protections environnementales toujours plus drastiques.
Ne pas agir entraînerait l'augmentation inévitable de la contribution financière des usagers.

Tout a commencé il y a 5 ans...le 22 juin 2005

Les Représentants des Communes du Val d'Essonne confient à la CCVE la compétence ìélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésî. ≠Mais les élus des communes ont en plus fixé une ìfiche de routeî très précise à la CCVE. La délibération prise à cette occasion dispose en effet que la CCVE doit :